Les statuts juridiques et fiscaux en agriculture
Les comprendre pour faire de meilleurs choix
Les agriculteurs doivent être réactifs et capables de sʼadapter aux transformations profondes du secteur agricole, tant sur le plan de la production que sur le plan juridique, fiscal et administratif.
C’est pourquoi, comprendre les statuts juridiques et fiscaux de l’entreprise en agriculture est essentiel aujourd’hui car :
- ils définissent le cadre légal, protègent les acteurs et conditionnent la viabilité économique de toute exploitation agricole,
- ils permettent de faire des choix adaptés à la situation personnelle et familiale de l’agriculteur,
- ils constituent un levier stratégique pour la résilience et le développement de leur exploitation
La formation Comprendre les statuts juridiques et fiscaux en agriculture : les comprendre pour faire les meilleurs choix propose aux agriculteurs de s’approprier ces différents outils et de mettre à jour leurs connaissances juridiques et fiscales.
Il s’agit là d’un préalable indispensable pour sécuriser les décisions relatives à leur patrimoine, leur entreprise et en optimiser la gestion.
Une journée de formation le jeudi 23 octobre 2025
Les avantages de cette formation
Optimiser la structure de votre exploitation
Selon l'évolution de votre situation personnelle et/ou le développement de votre activité
Améliorer votre rentabilité économique
Choisir les bons statuts juridiques et fiscaux pour sécuriser votre foyer et vos revenus
Contenu de la formation
La formation se déroule sur une journée de 9h à 17h. Son objectif est de vous aider à identifier :
- les différents statuts juridiques possibles pour une entreprise agricole
- les différents statuts fiscaux possibles pour une entreprise agricole et les conséquences de chacun d’entre eux.
Au programme :
- Qu’est ce qu’un statut juridique
- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
- L’entreprise individuelle
- Les sociétés agricoles et les sociétés commerciales
- Statut fiscal et types d’impôts
- Les régimes d’imposition et leurs seuils
- Les catégories de revenus
- Les crédits d’impôts dédiés aux entreprises agricoles
- Recettes commerciales et recettes agricoles.
- Le lissage des résultats
Le site de formation
Infos complémentaires
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