Aides et financements
Pour les éleves
Bourses nationales
La demande :
Le dossier de demande de bourse se trouve dans le dossier d’inscription :
Simulation : (en précisant la formation de votre enfant)
Les délais : date limite de dépôt pour l’année 2024-2025 au plus tard le vendredi 20 septembre 2024. Le dossier doit être rendu complet dans les meilleurs délais si possible avec le dossier d’admission. Il est vivement conseillé de le rendre avant le 9 septembre 2024. Vous recevrez un accusé de réception à conserver précieusement pour justifier du dépôt de votre dossier de bourse dans les délais. Si votre dossier est incomplet et que des pièces manquantes ou complémentaires vous sont demandées une fois le dossier rendu, ces pièces sont à fournir dans les plus brefs délais et avant le 1er octobre 2024, date limite de réception des pièces manquantes. Un dossier de bourse déposé après la date limite de dépôt indiquée ou toujours incomplet après la date limite de réception des pièces manquantes ne pourra être pris en considération et sera rejeté.
Revenus pris en compte pour 2024/2025 : revenu fiscal de référence de l’année N-1 du responsable légal et de son conjoint, soit à la rentrée 2024, les revenus de l’année 2023 figurant sur l’avis d’imposition 2024. Les revenus de l’année en cours 2024 ne peuvent être pris en considération. L’avis d’impôt définitif reçu en septembre devra être fourni.
Bourse au mérite : l’élève boursier qui a obtenu une mention Très Bien ou Bien au Brevet des Collèges peut obtenir un complément de bourse, dit “Bourse au mérite” s’il est engagé dans un cyce d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel, et au CAPa. Il doit fournir alors le justificatif correspondant (impression internet du résultat avec précision de la mention, relevé des notes obtenues ou justificatif de la mention). Les nouveaux élèves boursiers qui ont bénéficié d’une bourse au mérite l’année précédente doivent le signaler.
Réponse : Les familles reçoivent par courrier ou mail courant octobre la notification d’attribution ou de rejet de bourse. Cette notification est à conserver soigneusement par la famille car elle peut être demandée par divers organismes pour justifier du statut de boursier de l’élève en 2024/2025.
Versement : La bourse, répartie par trimestre, est déduite du montant de la pension ou 1/2 pension. Le reliquat éventuel est viré en fin de trimestre sur le compte bancaire du responsable légal.
Assiduité : Le paiement des bourses est soumis aux conditions d’assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, ou aux stages obligatoires et de présence aux examens prévus dans l’année de formation. En cas d’absences injustifiées et répétées d’une durée cumulée excédant 15 jours, une retenue peut être effectuée sur le paiement de la bourse.
Clôture de la campagne de bourse pour 2024-2025 : jeudi 17 Octobre 2024 à 17h.
Renseignements et Contact auprès du service Bourses : Mme BRANCAZ
Tél direct : 04.68.11.91.35
Mail : claire.brancaz@educagri.fr
Informations Bourses complémentaires à consulter ou télécharger :
Carte jeune Région
C’est le support numérique de l’ensemble des aides de La Région en faveur des lycéens et lycéennes d’Occitanie. Elle est conçue pour faciliter leur quotidien et soutenir leur pouvoir d’achat, tout au long du parcours de formation. Ce dispositif se présente sous la forme d’une carte « sans contact » pour une meilleure facilité d’utilisation.
Autres aides
Fonds Social Lycéen
Le fonds social lycéen est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.
Comment en bénéficier ?
L’information sur cette aide est transmise aux familles sur Pronote et par messagerie. Il est possible de retirer un dossier au secrétariat de l’établissement. Vous pouvez aussi le télécharger : La demande de Fonds Social Lycéen
Le dossier rempli doit être retourné au service “Bourses et Aides” du lycée dans les délais fixés, avec les justificatifs réclamés.
Une commission, présidée par le chef d’établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d’établissement informe ensuite les familles des décisions les concernant.
La somme obtenue peut être déduite des factures restant dues ou versée sur le compte bancaire du responsable légal demandeur.
Attention, la commission est réunie sous réserve qu’un crédit “Fonds Social Lycéen” soit octroyé au Lycée.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service “Bourses et Aides sociales” du lycée : 04.68.11.91.35
Aide à la Restauration
Afin de faciliter l’accès des lycéens à la restauration scolaire, la Région Occitanie a mis en place pour les familles connaissant des difficultés financières, le Fonds Régional d’Aide à la Restauration. Cette aide peut représenter au maximum 50% des sommes facturées aux familles, déduction faite des bourses.
Les lycéens des établissements publics de la Région peuvent bénéficier de ce dispositif s’ils remplissent l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- Élèves dont la famille connaît une situation de précarité due à des circonstances imprévisibles (« accidents de la vie »), donnant éventuellement lieu au rapport circonstancié d’une assistante sociale
- Jeunes sous tutelle ou sous la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil Départemental
L’information est donnée aux familles sur Pronote et par messagerie. Le formulaire de demande est aussi disponible en téléchargement ci-dessous. Pour une aide concernant le 1er trimestre, ce document accompagné des pièces justificatives demandées est à remettre au service Bourses-Aides de l’établissement avant mi novembre dernier délai. Pour le 2ème trimestre, il est à compléter avant les vacances d’hiver.
Les pièces suivantes sont à fournir :
- Avis détaillé d’impôt sur les revenus de l’année N-1
- RIB (à joindre dans tous les cas lors de la 1ère demande)
- Lettre expliquant la situation difficile (à joindre dans tous les cas)
- Justificatif de la situation difficile (perte d’emploi, décès, séparation/divorce ou autre … selon la situation)
- Dans le cas de situations de précarité à l’issue de circonstances imprévisibles (« accident de la vie ») : joindre toute pièce justifiant cette situation et/ou un rapport circonstancié de l’assistante sociale
- Jeune sous tutelle ou sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance : joindre le jugement ou la décision
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service “Bourses et Aides sociales” du lycée : 04.68.11.91.35
Pour les étudiants
Bourses nationales
Les bourses sur des critères sociaux
Public concerné :
- Les élèves de terminale qui envisagent une poursuite d’études en enseignement supérieur (Education Nationale, Agriculture ou autre) pour l’année universitaire 2024/2025
- Les jeunes déjà étudiants en enseignement supérieur (BTS …) : poursuite de leur formation ou réorientation
La demande de bourse se fait sur internet chaque année en saisissant son Dossier Social Etudiant (DES) sur le site : www.messervices.etudiant.gouv.fr
Pour 2024/2025, le Dossier Social Etudiant doit être saisi entre le 1er mars et le 31 mai 2024*
*Les demandes de Dossier Social Etudiant effectuées après le 31 mai (hors délais) seront examinées ultérieurement, au fil de l’eau.
La demande de bourse et/ou logement doit se faire avant même d’avoir passé les examens de fin d’année, de connaître sa future affectation, ou son passage en 2ème année de BTS.
Cette procédure permet de formuler jusqu’à 4 vœux de formation dans différentes académies. Les demandes sont traitées par les CROUS (les jeunes scolarisés dans l’Aude dépendent du CROUS de Montpellier).
Les futurs étudiants actuellement en terminale qui font une demande de bourse pour la première fois doivent tout d’abord s’inscrire sur la plateforme de poursuite d’études PARCOURSUP.
Les liens utiles à consulter
Les aides spécifiques
Ces aides peuvent être demandées par les étudiants pour répondre à des situations particulières. Soumises à condition, elles sont traitées par les services du Ministère de l’Agriculture et non par le CROUS. Il existe deux types d’aide spécifique :
- L’aide ponctuelle : elle répond au constat d’une situation sociale grave nécessitant qu’une aide financière soit apportée pour que l’étudiant, boursier ou pas, puisse poursuivre ses études et ne confère pas le statut de boursier. Ces situations doivent obligatoirement être attestées par une évaluation sociale faite par un assistant social du CROUS.
- L’allocation annuelle : elle peut être accordée à l’étudiant non boursier qui rencontre des difficultés pérennes pour des motifs précis (situation d’autonomie avérée, rupture familiale, situations particulières …) et donne le statut de boursier. L’évaluation sociale faite par un assistant social du CROUS est obligatoire dans certains cas, et vivement conseillée dans tous les autres cas.
Le dossier est à retirer auprès du service “Bourses et aides sociales” du lycée Charlemagne. Une fois complété, il est à retourner à ce même service. Les pièces justificatives à joindre, adaptées à la situation de l’étudiant, sont précisées dans le dossier et nécessaires pour permettre son examen. Après vérification de la complétude du dossier, l’établissement instruit le dossier et le soumet à l’autorité académique.
Pour que votre dossier obtienne une réponse dans les meilleurs délais, il est recommandé de le déposer au plus tôt. C’est l’établissement qui transmet le dossier aux services sociaux du CROUS pour évaluation.
Pour tout renseignement sur ces aides, contacter le service “Bourses et Aides sociales” du lycée : 04.68.11.91.35